Permis de construire n° 07206616Z0004 à La Chapelle-Saint-Fray pour 22 m² de locaux, 5 Route De Conlie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 07206616Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à La Chapelle-Saint-Fray (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206616Z0004 porte sur un projet situé 5 Route De Conlie. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Fray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Fray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Fray Code postal 72240 Identifiant INSEE 72066
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
| Total | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
| Total locaux | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200666
- SIRET
- 21720066600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE ST FRAY (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206616Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |