2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Palluau.
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85670 à La Chapelle-Palluau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU compte 7 autorisations recensées sur la période 28/07/2015 - 09/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/10/2017 - 09/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Palluau. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) | DP Locaux | AD138 | 543 m² | 153 m² | 2024/07/31 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 28/07/2015 - 26/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Palluau. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Les Rouilleres, La Chapelle-Palluau (85670) | PA | AC156, AD154 | 8 380 m² | 2019/02/26 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Rouilleres, La Chapelle-Palluau (85670) | PA | ZK54 | — | 2015/07/28 |
1 autorisation sur la période 09/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Palluau. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) | PD | AD147 | 189 m² | 2026/04/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
