Permis d'aménager n° 08505518C0003 à La Chapelle-Palluau pour un terrain de 8 380 m², Lotissement Les Rouilleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 08505518C0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08505518C0003 a été délivré le 26 février 2019 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Les Rouilleres. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AD154, AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500551
- SIRET
- 21850055100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-PALLUAU (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505518C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |