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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08505518C0003

Permis d'aménager à La Chapelle-Palluau pour 8 380 m² de terrain - Lotissement Les Rouilleres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU et autorisé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505518C0003, instruit par la commune de La Chapelle-Palluau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PA n° 08505518C0003

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08505518C0003, délivré le 26 février 2019 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Les Rouilleres, La Chapelle-Palluau (85670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU. L'opération concerne un terrain de 8 380 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC156, AD154, AD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Surface du terrain

8 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Localisation du projet à La Chapelle-Palluau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC156 AD154 AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 380 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500551
SIRET: 21850055100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE-PALLUAU (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505518C0003
Code commune INSEE	85055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 380 m², situé Lotissement Les Rouilleres, La Chapelle-Palluau (85670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU et autorisé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505518C0003, instruit par la commune de La Chapelle-Palluau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.