Permis de démolir n° 0850552600002 à La Chapelle-Palluau, 5 Rue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0850552600002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Sables, le permis de démolir n° 0850552600002 a été délivré le 9 avril 2026 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU.
Le terrain d'assiette couvre 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : 26 jours). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Chapelle-Palluau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
18 mars 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500551
- SIRET
- 21850055100088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850552600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |