Permis d'aménager n° 08505515C0001 à La Chapelle-Palluau, Les Rouilleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 08505515C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rouilleres, le permis d'aménager n° 08505515C0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Palluau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouilleres
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500551
- SIRET
- 21850055100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-PALLUAU (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505515C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |