COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Palluau.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85670 à LA CHAPELLE-PALLUAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU compte 7 autorisations recensées sur la période 28/07/2015 - 09/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
4 autorisations sur la période 17/10/2017 - 09/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Palluau. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Vieux De La Vieill, La Chapelle-Palluau (85670) | PC Locaux | AD52 | 1 865 m² | 52 m² | 2026/04/09 |
| 17 Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) | DP Locaux | AD138 | 543 m² | 153 m² | 2024/07/31 |
| Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) | PC Locaux | AD51 | 8 007 m² | 646 m² | 2019/05/14 |
| 2 Rue De Douin, La Chapelle-Palluau (85670) | DP Locaux | C1170 | 5 620 m² | 35 m² | 2017/10/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
2 autorisations sur la période 28/07/2015 - 26/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Palluau. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Les Rouilleres, La Chapelle-Palluau (85670) | PA | AC156, AD154 | 8 380 m² | 2019/02/26 |
| Les Rouilleres, La Chapelle-Palluau (85670) | PA | ZK54 | — | 2015/07/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
1 autorisation sur la période 09/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Palluau. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) | PD | AD147 | 189 m² | 2026/04/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.