COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
12
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-de-Guinchay.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71570 à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY compte 12 autorisations recensées sur la période 20/01/2014 - 03/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
12 autorisations sur la période 20/01/2014 - 03/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-de-Guinchay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 537 Rte Du Vieux Moulin, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Mixte | F2274 | — | 314 m² | 2026/02/03 |
| 81 Rue De La Mairie, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Locaux | AA34, AA33 | 17 997 m² | 150 m² | 2025/10/20 |
| 40 Place Soeur Julie Ferret, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Locaux | AA89 | 190 m² | 17 m² | 2025/07/15 |
| Dessus La Riviere, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Locaux | AA93 | 19 643 m² | 72 m² | 2024/11/14 |
| Rue De La Mairie, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Locaux | AA81 | 21 220 m² | 150 m² | 2022/08/19 |
| Le Bourg, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Locaux | G469 | 808 m² | 138 m² | 2019/02/08 |
| ""Le Bourg"", La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Locaux | G740, G481 | 27 846 m² | 1 334 m² | 2018/03/29 |
| Le Bourg, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Locaux | G740 | 28 322 m² | 114 m² | 2017/11/13 |
| ""Le Bourg"", La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Locaux | G625 | 25 682 m² | 296 m² | 2016/08/04 |
| Le Bourg, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PC Locaux | G843 | 1 176 m² | 107 m² | 2016/07/19 |
| En Mairie, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | DP Locaux | G471 | 1 518 m² | 7 m² | 2014/03/14 |
| Rd 186, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | DP Locaux | G469, G562 | 37 265 m² | 5 m² | 2014/01/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.