Permis de construire n° 07109017S0015 à La Chapelle-de-Guinchay pour 114 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 07109017S0015
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109017S0015 a été délivré le 13 novembre 2017 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 784 m² |
| Total | 670 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 784 m² |
| Total locaux | 670 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 784 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100908
- SIRET
- 21710090800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109017S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |