Permis de construire Mixte N° 0710902500016

Permis de construire n° 0710902500016 à La Chapelle-de-Guinchay pour 314 m² de logement et locaux, 537 route du Vieux Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0710902500016

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0710902500016 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un projet situé 537 route du Vieux Moulin. COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 4 logements collectifs. Le dossier déclare 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2274. Sur la même voie, route du Vieux Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-de-Guinchay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 575 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 294 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 041 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 261 m² à 1 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 041 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 335 m²
Locaux 220 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 240 m²
Total 1 261 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 220 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 240 m²
Total locaux 220 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 240 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 1 1 - 4
25,0 % - 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-de-Guinchay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100908
SIRET
21710090800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710902500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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