Permis de construire n° 0710902500016 à La Chapelle-de-Guinchay pour 314 m² de logement et locaux, 537 route du Vieux Moulin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 0710902500016
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0710902500016 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un projet situé 537 route du Vieux Moulin. COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 4 logements collectifs. Le dossier déclare 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2274. Sur la même voie, route du Vieux Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-de-Guinchay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 294 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 041 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 261 m² à 1 575 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 041 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 335 m² |
| Locaux | 220 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 240 m² |
| Total | 1 261 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 240 m² |
| Total locaux | 220 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 240 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 1 | 1 | - | 4 |
| 25,0 % | - | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-de-Guinchay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100908
- SIRET
- 21710090800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0710902500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Vieux Moulin à La Chapelle-de-Guinchay (71570)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Vieux Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.