COMMUNE DE LA BUSSIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BUSSIERE
COMMUNE DE LA BUSSIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bussière.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BUSSIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45230 à LA BUSSIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BUSSIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BUSSIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BUSSIERE
COMMUNE DE LA BUSSIERE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/08/2015 - 08/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BUSSIERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BUSSIERE
3 autorisations sur la période 27/08/2015 - 26/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Bussière. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BUSSIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Briare, La Bussière (45230) | PC Locaux | B1183, B1244 | 4 300 m² | 321 m² | 2022/09/26 |
| 9 Rue Du Chateau, La Bussière (45230) | PC Locaux | B463, B464 | 1 030 m² | 90 m² | 2018/12/05 |
| 16 Rue De Lyon, La Bussière (45230) | PC Locaux | B669, B1641 | 8 607 m² | 44 m² | 2015/08/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BUSSIERE
1 autorisation sur la période 08/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Bussière. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Bussière (45230) | PA | — | — | 2025/04/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA BUSSIERE
2 autorisations sur la période 09/06/2016 - 17/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à La Bussière. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, La Bussière (45230) | PD | B423, B424 | 396 m² | 2016/06/17 |
| Rue De Briare, La Bussière (45230) | PD | B741 | 2 270 m² | 2016/06/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BUSSIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BUSSIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BUSSIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.