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COMMUNE DE LA BUSSIERE - Autorisations d'urbanisme

Active
214500605 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Loiret (45)

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA BUSSIERE
SIREN
214 500 605
SIRET siège
214 500 605 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/08/2015
Dernière autorisation
08/04/2025

Siège social

Adresse
1 RUE DE BRIARE
Commune
45230 LA BUSSIERE
Département
Loiret

Permis de construire de COMMUNE DE LA BUSSIERE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De Briare, La Bussière (45230) PC Locaux B1183, B1244 4 300 m² 321 m² 2022/09/26
9 Rue Du Chateau, La Bussière (45230) PC Locaux B463, B464 1 030 m² 90 m² 2018/12/05
16 Rue De Lyon, La Bussière (45230) PC Locaux B669, B1641 8 607 m² 44 m² 2015/08/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BUSSIERE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Adresse Non Renseignée, La Bussière (45230) PA — — 2025/04/08

Permis de démolir de COMMUNE DE LA BUSSIERE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Place De L'eglise, La Bussière (45230) PD B423, B424 396 m² 2016/06/17
Rue De Briare, La Bussière (45230) PD B741 2 270 m² 2016/06/09

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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