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Permis de construire Locaux N° 04506018B0004

Permis de construire à La Bussière pour 90 m² de locaux - 9 Rue Du Chateau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 04506018B0004

Demandeur

COMMUNE DE LA BUSSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04506018B0004, délivré le 5 décembre 2018 à La Bussière (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Chateau, La Bussière (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BUSSIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B463, B464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B463 B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bussière Code postal 45230 Identifiant INSEE 45060
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 216 m²
Total 126 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 126 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BUSSIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500605
SIRET
21450060500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BUSSIERE (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506018B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chateau, La Bussière (45230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BUSSIERE et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506018B0004, instruit par la commune de La Bussière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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