Permis de construire à La Bussière pour 321 m² de locaux - 1 Rue De Briare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 04506022B0005
Demandeur
COMMUNE DE LA BUSSIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04506022B0005, délivré le 26 septembre 2022 à La Bussière (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De Briare, La Bussière (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BUSSIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² en commerce et services, 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1183, B1244, B1185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bussière Code postal 45230 Identifiant INSEE 45060
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 592 m² | 321 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 183 m² | 775 m² |
| Total | 693 m² | 321 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 183 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 298 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 160 m² | 298 m² |
| Équipements publics | 454 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 477 m² |
| Total locaux | 592 m² | 321 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 183 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BUSSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500605
- SIRET
- 21450060500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BUSSIERE (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506022B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |