Permis de démolir n° 04506016B0002 à La Bussière, Rue De Briare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 04506016B0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04506016B0002 a été délivré le 9 juin 2016 à La Bussière (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De Briare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BUSSIERE.
Le terrain d'assiette couvre 2 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Bussière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bussière Code postal 45230 Identifiant INSEE 45060
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BUSSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500605
- SIRET
- 21450060500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BUSSIERE (45230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BUSSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506016B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |