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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04506025B0001

Permis d'aménager n° 04506025B0001 à La Bussière

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Bussière (45230).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA BUSSIERE et autorisée le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506025B0001, déposé en mairie de La Bussière.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 04506025B0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BUSSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04506025B0001 a été délivré le 8 avril 2025 à La Bussière (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BUSSIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bussière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bussière Code postal 45230 Identifiant INSEE 45060
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BUSSIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500605
SIRET: 21450060500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA BUSSIERE (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04506025B0001
Code commune INSEE	45060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Bussière (45230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA BUSSIERE et autorisée le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506025B0001, déposé en mairie de La Bussière.

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