COMMUNE DE LA BRILLANNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BRILLANNE
COMMUNE DE LA BRILLANNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Brillanne.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BRILLANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04700 à LA BRILLANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BRILLANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BRILLANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BRILLANNE
COMMUNE DE LA BRILLANNE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/02/2013 - 21/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BRILLANNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BRILLANNE
2 autorisations sur la période 23/02/2013 - 21/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Brillanne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BRILLANNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Sainte-Agathe, La Brillanne (04700) | PC Locaux | C184 | 105 m² | 32 m² | 2022/10/21 |
| Le Village, La Brillanne (04700) | PC Locaux | C614, C577 | 1 930 m² | 247 m² | 2013/02/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA BRILLANNE
1 autorisation sur la période 04/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Brillanne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Gare Et Les Iscles, La Brillanne (04700) | PD | C552 | — | 2013/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BRILLANNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BRILLANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BRILLANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.