Permis de démolir n° 00403413J0001 à La Brillanne, La Gare Et Les Iscles
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 00403413J0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BRILLANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00403413J0001 a été délivré le 4 septembre 2013, pour un bâtiment situé La Gare Et Les Iscles. La demande émane de COMMUNE DE LA BRILLANNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à La Brillanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Brillanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare Et Les Iscles
Territoires administratifs
- Commune
- La Brillanne Code postal 04700 Identifiant INSEE 04034
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRILLANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400347
- SIRET
- 21040034700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRILLANNE (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00403413J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |