COMMUNE DE LA BASSEE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BASSEE
COMMUNE DE LA BASSEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bassée.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BASSEE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59480 à LA BASSEE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BASSEE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BASSEE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BASSEE
COMMUNE DE LA BASSEE compte 4 autorisations recensées sur la période 30/04/2013 - 10/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BASSEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BASSEE
4 autorisations sur la période 30/04/2013 - 10/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Bassée.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BASSEE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du College Espace Sportif Guy Drut, La Bassée (59480) | PC Locaux | A3210, A3211 | 12 522 m² | 3 097 m² | 2026/03/10 |
| Pl Des Casernes, La Bassée (59480) | PC Locaux | A2582 | 98 m² | 96 m² | 2024/04/05 |
| A1 Saint Roch, La Bassée (59480) | PC Locaux | A5466, A5464 | 2 003 m² | 120 m² | 2022/10/24 |
| Rue Du College Espace Guy Drut, La Bassée (59480) | PC Locaux | A3204, A3207 | — | 18 m² | 2013/04/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BASSEE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BASSEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BASSEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.