Permis de construire n° 05905124C0002 à La Bassée pour 96 m² de locaux, Pl Des Casernes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 05905124C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BASSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Des Casernes, le permis de construire n° 05905124C0002 a été délivré le 5 avril 2024 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE LA BASSEE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2582. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 0 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 96 m² | 5 m² | 84 m² | 7 m² | 205 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 96 m² | 5 m² | 96 m² | -5 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 121 m² |
| Équipements publics | 89 m² | 0 m² | 84 m² | 5 m² | 84 m² | -5 m² | 84 m² |
| Total locaux | 198 m² | 0 m² | 96 m² | 5 m² | 84 m² | 7 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900515
- SIRET
- 21590051500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905124C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |