Permis de construire n° 05905112B0009 à La Bassée pour 18 m² de locaux, Rue Du College Espace Guy Drut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 05905112B0009
Demandeur
COMMUNE DE LA BASSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905112B0009 porte sur un projet situé Rue Du College Espace Guy Drut. La demande émane de COMMUNE DE LA BASSEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3204, A3207, A3210. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Guy Drut
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 878 m² |
| Total | 2 860 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 860 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 2 860 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900515
- SIRET
- 21590051500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905112B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |