Permis de construire Locaux N° 05905122C0009

Permis de construire n° 05905122C0009 à La Bassée pour 120 m² de locaux, A1 Saint Roch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 05905122C0009

Demandeur

COMMUNE DE LA BASSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A1 Saint Roch, le permis de construire n° 05905122C0009 a été délivré le 24 octobre 2022 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASSEE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5466, A5464. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5466 A5464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 542 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 542 m²
Total 542 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 542 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 542 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 422 m²
Total locaux 542 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BASSEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900515
SIRET
21590051500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA BASSEE (59480)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASSEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905122C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A1 Saint Roch, à La Bassée (59480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BASSEE et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905122C0009, déposé en mairie de La Bassée.

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