Permis de construire n° 0590512500011 à La Bassée pour 3 097 m² de locaux, Rue Du College Espace Sportif Guy Drut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0590512500011
Demandeur
COMMUNE DE LA BASSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2026 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590512500011 porte sur un projet situé Rue Du College Espace Sportif Guy Drut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASSEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 097 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3210, A3211, A4570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Sportif Guy Drut
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 097 m² | 3 097 m² |
| Total | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 097 m² | 3 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 097 m² | 3 097 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 097 m² | 3 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900515
- SIRET
- 21590051500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590512500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |