COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218500122 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Barre-de-Monts.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85550 à LA BARRE-DE-MONTS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS compte 5 autorisations recensées sur la période 21/11/2014 - 04/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

21/11/2014 - 04/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

3 autorisations sur la période 05/12/2014 - 23/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à La Barre-de-Monts. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Parc Des Sports, La Barre-de-Monts (85550) PC Locaux AD223 12 799 m² 90 m² 2019/10/23
Chem Du Querruy, La Barre-de-Monts (85550) PC Locaux AI363 9 689 m² 18 m² 2015/02/16
Chem Du Querruy, La Barre-de-Monts (85550) PC Locaux AI363 9 689 m² 136 m² 2014/12/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

2 autorisations sur la période 21/11/2014 - 04/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à La Barre-de-Monts. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Chemin De La Franciniere, La Barre-de-Monts (85550) PA AN166, AN167 13 700 m² 2019/12/04
23 Chem De La Franciniere, La Barre-de-Monts (85550) PA AN28 2014/11/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Sources des informations sur COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS ?
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS ?
Le profil de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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