Permis de construire n° 08501214C0032 à La Barre-de-Monts pour 136 m² de locaux, Chem Du Querruy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 08501214C0032
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501214C0032 porte sur un projet situé Chem Du Querruy. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 131 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 131 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 524 m² | 131 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 131 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 524 m² | 131 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 131 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 131 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 131 m² | 1 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500122
- SIRET
- 21850012200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BARRE-DE-MONTS (85550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501214C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |