Permis d'aménager n° 08501219C0002 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 13 700 m², 8 Chemin De La Franciniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PA n° 08501219C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemin De La Franciniere, le permis d'aménager n° 08501219C0002 a été délivré le 4 décembre 2019 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN166, AN167, AN169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500122
- SIRET
- 21850012200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (85550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501219C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |