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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08501214C0001

Permis d'aménager à La Barre-de-Monts pour 0 m² de terrain - 23 Chem De La Franciniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS et autorisé le 21 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501214C0001, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PA n° 08501214C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08501214C0001, délivré le 21 novembre 2014 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Chem De La Franciniere, La Barre-de-Monts (85550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

31/05/2015

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500122
SIRET: 21850012200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BARRE-DE-MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501214C0001
Code commune INSEE	85012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 23 Chem De La Franciniere, La Barre-de-Monts (85550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS et autorisé le 21 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501214C0001, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.