Permis d'aménager n° 08501214C0001 à La Barre-de-Monts, 23 Chem De La Franciniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PA n° 08501214C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Chem De La Franciniere, le permis d'aménager n° 08501214C0001 a été délivré le 21 novembre 2014 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN28. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500122
- SIRET
- 21850012200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BARRE-DE-MONTS (85550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501214C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |