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Permis de construire Locaux N° 08501214C0042

Permis de construire à La Barre-de-Monts pour 18 m² de locaux - Chem Du Querruy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 08501214C0042

Demandeur

COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Cette page présente le permis de construire n° 08501214C0042, délivré le 16 février 2015 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Du Querruy, La Barre-de-Monts (85550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 689 m²

Surface existante avant

1 657 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
25/02/2015
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 657 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 675 m²
Total 1 657 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 657 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500122
SIRET
21850012200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BARRE-DE-MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501214C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 25/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Querruy, La Barre-de-Monts (85550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS et accordé le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501214C0042, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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