Permis de construire n° 08501214C0042 à La Barre-de-Monts pour 18 m² de locaux, Chem Du Querruy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 08501214C0042
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501214C0042 porte sur un projet situé Chem Du Querruy. La demande émane de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI363. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 657 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 657 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 657 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500122
- SIRET
- 21850012200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BARRE-DE-MONTS (85550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501214C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |