COMMUNE DE LA BACONNIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BACONNIERE
COMMUNE DE LA BACONNIERE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Baconnière.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BACONNIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53240 à LA BACONNIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BACONNIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BACONNIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BACONNIERE
COMMUNE DE LA BACONNIERE compte 13 autorisations recensées sur la période 02/06/2015 - 10/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BACONNIERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BACONNIERE
6 autorisations sur la période 02/06/2015 - 16/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Baconnière. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BACONNIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 Route De La Maison Neuve, La Baconnière (53240) | PC Locaux | ZC132 | — | 74 m² | 2022/11/16 |
| 22 Rue D'ernee, La Baconnière (53240) | PC Locaux | AB10, AB511 | 9 027 m² | 416 m² | 2022/10/28 |
| Adresse Non Renseignée, La Baconnière (53240) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2021/06/11 |
| La B7 Rue Des Chenes, La Baconnière (53240) | PC Locaux | ZN179 | 2 060 m² | 226 m² | 2019/04/25 |
| 17 Place De L'eglise, La Baconnière (53240) | PC Locaux | AB511 | 7 825 m² | 5 m² | 2017/09/06 |
| Rte D Andouille, La Baconnière (53240) | PC Locaux | ZE160 | 2 300 m² | 138 m² | 2015/06/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BACONNIERE
2 autorisations sur la période 15/06/2017 - 14/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à La Baconnière. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Mine, La Baconnière (53240) | PA | ZO232, ZO231 | 59 100 m² | 2019/11/14 |
| Route D'ernee, La Baconnière (53240) | PA | AB278, AB432 | — | 2017/06/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA BACONNIERE
5 autorisations sur la période 04/08/2017 - 10/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Baconnière. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Place De L'eglise, La Baconnière (53240) | PD | AB29 | 948 m² | 2023/07/10 |
| 22 Rue D'ernee, La Baconnière (53240) | PD | AB10 | 913 m² | 2022/08/04 |
| 18 Place De L'eglise, La Baconnière (53240) | PD | AB58, AB60 | 1 411 m² | 2022/08/03 |
| Route De La Templerie, La Baconnière (53240) | PD | ZC132 | — | 2022/04/13 |
| 17 Place De L'eglise, La Baconnière (53240) | PD | AB511 | — | 2017/08/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BACONNIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BACONNIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BACONNIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.