Permis d'aménager n° 05301517M3001 à La Baconnière, Route D'ernee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 05301517M3001
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05301517M3001 a été délivré le 15 juin 2017 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route D'ernee. La demande émane de COMMUNE DE LA BACONNIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Baconnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300153
- SIRET
- 21530015300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BACONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301517M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |