Permis d'aménager à La Baconnière pour 59 100 m² de terrain - Route De La Mine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 05301519M3002
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05301519M3002, délivré le 14 novembre 2019 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Mine, La Baconnière (53240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BACONNIERE. L'opération concerne un terrain de 59 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO232, ZO231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 59 100 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300153
- SIRET
- 21530015300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301519M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |