Permis d'aménager n° 05301519M3002 à La Baconnière pour un terrain de 59 100 m², Route De La Mine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 05301519M3002
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05301519M3002 porte sur un projet situé Route De La Mine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BACONNIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 59 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO232, ZO231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Baconnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300153
- SIRET
- 21530015300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BACONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301519M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |