Permis de démolir n° 05301522M5003 à La Baconnière, 22 Rue D'ernee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PD n° 05301522M5003
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05301522M5003 a été délivré le 4 août 2022 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue D'ernee. La demande émane de COMMUNE DE LA BACONNIERE.
Le terrain d'assiette couvre 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à La Baconnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300153
- SIRET
- 21530015300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BACONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301522M5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |