Permis de construire à La Baconnière pour 138 m² de locaux - Rte D Andouille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 05301515M1004
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05301515M1004, délivré le 2 juin 2015 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Andouille, La Baconnière (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BACONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 656 m² |
| Total | 518 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 518 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BACONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300153
- SIRET
- 21530015300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301515M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |