COMMUNE DE KINTZHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216702399 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE KINTZHEIM

COMMUNE DE KINTZHEIM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Kintzheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE KINTZHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67600 à KINTZHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE KINTZHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE KINTZHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE KINTZHEIM

COMMUNE DE KINTZHEIM compte 4 autorisations recensées sur la période 18/08/2016 - 06/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE KINTZHEIM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/08/2016 - 06/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE KINTZHEIM

2 autorisations sur la période 18/08/2016 - 18/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Kintzheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE KINTZHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Rue De La Liberte, Kintzheim (67600) PC Locaux 01161 2 390 m² 30 m² 2019/09/18
5121 Pfaffenmatt, Kintzheim (67600) PC Locaux 22179, 22180 11 849 m² 678 m² 2016/08/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE KINTZHEIM

1 autorisation sur la période 06/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Kintzheim. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
28 Rue Du Gen De Gaulle, Kintzheim (67600) PA 02100, 02225 243 m² 2023/10/06

Permis de démolir de COMMUNE DE KINTZHEIM

1 autorisation sur la période 15/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Kintzheim. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26 General De Gaulle, Kintzheim (67600) PD 02100, 02225 243 m² 2023/05/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE KINTZHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE KINTZHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE KINTZHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE KINTZHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE KINTZHEIM ?
COMMUNE DE KINTZHEIM est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE KINTZHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE KINTZHEIM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE KINTZHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE KINTZHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE KINTZHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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