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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06723926R0001

Permis d'aménager n° 06723926R0001 à Kintzheim pour un terrain de 499 m², 15 Petite Rue De Hiboux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINTZHEIM et autorisé le 19 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723926R0001, déposé en mairie de Kintzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PA n° 06723926R0001

Demandeur

COMMUNE DE KINTZHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2026 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723926R0001 porte sur un projet situé 15 Petite Rue De Hiboux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KINTZHEIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 499 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08358, 08360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Kintzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

19/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kintzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08358 08360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KINTZHEIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702399
SIRET: 21670239900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: KINTZHEIM (67600)

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PA n°06723923R0002 Autorisé

28 Rue Du Gen De Gaulle

06 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06723926R0001
Code commune INSEE	67239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 août 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 499 m², situé 15 Petite Rue De Hiboux à Kintzheim (67600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINTZHEIM et autorisé le 19 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723926R0001, déposé en mairie de Kintzheim.

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28 Rue Du Gen De Gaulle

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06 oct. 2023 243 m² foncier COMMUNE DE KINTZHEIM

PA n°06723923R0001 Commencé

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