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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06723923R0001

Permis de démolir n° 06723923R0001 à Kintzheim, 26 General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINTZHEIM et autorisé le 15 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723923R0001, déposé en mairie de Kintzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PD n° 06723923R0001

Demandeur

COMMUNE DE KINTZHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723923R0001 a été délivré le 15 mai 2023, pour un bâtiment situé 26 General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE KINTZHEIM.

Le terrain support du projet couvre 243 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02100, 02225, 0297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Kintzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Localisation du projet à Kintzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02100 02225 0297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KINTZHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702399
SIRET: 21670239900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: KINTZHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06723923R0001
Code commune INSEE	67239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 General De Gaulle à Kintzheim (67600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINTZHEIM et autorisé le 15 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723923R0001, déposé en mairie de Kintzheim.

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PD n°06723922R0001 Autorisé

13 Rue Clog Strebler

Kintzheim (67600)

26 avr. 2022 1 115 m² foncier

PD n°06723922R0002 Autorisé

24 Rue De La Liberte

Kintzheim (67600)

05 mai 2022 1 848 m² foncier

PD n°06723922R0003 Autorisé

2 Rue Sainte Richarde

Kintzheim (67600)

16 janv. 2023 653 m² foncier

PD n°06723923R0002 Autorisé

5 Rue Du Chemin Neuf

Kintzheim (67600)

12 janv. 2024 2 240 m² foncier

PD n°06723924R0001 Autorisé

2 Rue Des Africains

Kintzheim (67600)

06 juin 2024 502 m² foncier

PD n°06723925R0001 Autorisé

16 Rue Des Africains

Kintzheim (67600)

05 mai 2025 788 m² foncier

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