Permis d'aménager n° 06723923R0002 à Kintzheim pour un terrain de 243 m², 28 Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 06723923R0002
Demandeur
COMMUNE DE KINTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723923R0002 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé 28 Rue Du Gen De Gaulle. COMMUNE DE KINTZHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02100, 02225, 0297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Kintzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kintzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KINTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702399
- SIRET
- 21670239900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723923R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |