COMMUNE DE JOUILLAT - Autorisations d'urbanisme
Active
212310106
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE JOUILLAT
- SIREN
- 212 310 106
- SIRET siège
- 212 310 106 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/07/2014
- Dernière autorisation
- 19/08/2019
Siège social
- Adresse
- 7 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 23220 JOUILLAT
- Département
- Creuse
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE JOUILLAT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau, Jouillat (23220) | DP Locaux | AV49 | — | 8 m² | 2014/07/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JOUILLAT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Jouillat (23220) | PA | ZL71 | 14 269 m² | 2019/08/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE JOUILLAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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