Déclaration préalable Locaux N° 02310114X0004

Déclaration préalable n° 02310114X0004 à Jouillat pour 8 m² de locaux, Rue Du Chateau

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier DP n° 02310114X0004

Demandeur

COMMUNE DE JOUILLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02310114X0004 a été accordée le 12 juillet 2014 à Jouillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOUILLAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV49. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouillat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
12/07/2014
Chantier (DOC)
12/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Jouillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Jouillat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23101
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
Total 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Autres activités 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 0 m²
dont Entrepôt 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 0 m²
Total locaux 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUILLAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212310106
SIRET
21231010600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
JOUILLAT (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310114X0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, à Jouillat (23220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUILLAT et accordé le 12 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310114X0004, déposé en mairie de Jouillat.

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