Déclaration préalable à Jouillat pour 8 m² de locaux - Rue Du Chateau
Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 juillet 2014 · Dossier DP n° 02310114X0004 · Demandeur : COMMUNE DE JOUILLAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02310114X0004, accordée le 12 juillet 2014 à Jouillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chateau, Jouillat (23220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE JOUILLAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV49.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jouillat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² |
| Total | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE JOUILLAT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310114X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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