Permis d'aménager n° 02310119G0001 à Jouillat pour un terrain de 14 269 m², Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 02310119G0001
Demandeur
COMMUNE DE JOUILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02310119G0001 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOUILLAT.
L'opération concerne un terrain de 14 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Jouillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouillat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouillat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23101
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUILLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212310106
- SIRET
- 21231010600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOUILLAT (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02310119G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |