Permis de construire n° 02310116G0003 à Jouillat pour 117 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 02310116G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02310116G0003 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé 1 Rue De La Mairie.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV141. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Jouillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouillat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23101
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 320 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 320 m² |
| Total locaux | 203 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUILLAT (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310116G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |