COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jouars-Pontchartrain.
Profil et organisation
COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78760 à JOUARS-PONTCHARTRAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN compte 4 autorisations recensées sur la période 21/09/2018 - 19/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
2 autorisations sur la période 21/09/2018 - 19/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Jouars-Pontchartrain. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Cimballe, Jouars-Pontchartrain (78760) | PC Locaux | AR53 | — | 107 m² | 2024/07/19 |
| 2-4 Route De Paris, Jouars-Pontchartrain (78760) | PC Locaux | A680, A4319 | — | 680 m² | 2018/09/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
1 autorisation sur la période 07/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Jouars-Pontchartrain. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Jouars, Jouars-Pontchartrain (78760) | PA | ZD3, ZD5 | 21 070 m² | 2023/03/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
1 autorisation sur la période 07/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Jouars-Pontchartrain. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Neauphle, Jouars-Pontchartrain (78760) | PD | A393 | 2 750 m² | 2020/01/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.