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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0783212600002

Permis d'aménager n° 0783212600002 à Jouars-Pontchartrain pour un terrain de 5 750 m², De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et autorisé le 20 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783212600002, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PA n° 0783212600002

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0783212600002, délivré le 20 août 2026 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé De Paris. La demande émane de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL244. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Surface du terrain

5 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

20/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803212
SIRET: 21780321200059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

PA n°07832122Y0001 Autorisé

Route De Jouars

07 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0783212600002
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 août 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 750 m², situé De Paris à Jouars-Pontchartrain (78760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et autorisé le 20 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783212600002, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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PA n°07832118Y0004 Terminé

14 Chemin Des Ajoux

Jouars-Pontchartrain (78760)

20 nov. 2018 2 670 m² foncier

PA n°07832118Y0005 Autorisé

Rue De Chennevieres

Jouars-Pontchartrain (78760)

07 févr. 2019 400 m² foncier

PA n°07832121Y0001 Autorisé

3 Rue Saint Louis

Jouars-Pontchartrain (78760)

16 juin 2021

PA n°07832122Y0001 Autorisé

Route De Jouars

Jouars-Pontchartrain (78760)

07 mars 2023 21 070 m² foncier COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

PA n°0783212500003 Autorisé

Rue De Chateau Villain

Jouars-Pontchartrain (78760)

21 juil. 2025 23 159 m² foncier

PA n°0783212600001 Autorisé

Du Chateau Vilain

Jouars-Pontchartrain (78760)

21 mai 2026 1 342 m² foncier P.A.J.

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