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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07832119Y0001

Permis de démolir à Jouars-Pontchartrain - 2 Rue De Neauphle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et autorisé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832119Y0001, instruit par la commune de Jouars-Pontchartrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 07832119Y0001

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07832119Y0001, délivré le 7 janvier 2020 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Neauphle, Jouars-Pontchartrain (78760). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN. Le terrain concerné couvre 2 750 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

2 750 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 750 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803212
SIRET: 21780321200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07832119Y0001
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Neauphle, Jouars-Pontchartrain (78760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et autorisé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832119Y0001, instruit par la commune de Jouars-Pontchartrain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.