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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07832119Y0001

Permis de démolir n° 07832119Y0001 à Jouars-Pontchartrain, 2 Rue De Neauphle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et autorisé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832119Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 07832119Y0001

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2020 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07832119Y0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Neauphle. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN.

Le terrain support du projet couvre 2 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803212
SIRET: 21780321200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07832119Y0001
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Neauphle à Jouars-Pontchartrain (78760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et autorisé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832119Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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PD n°07832116Y0001 Autorisé

5 A Rue Saint Louis

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19 avr. 2016 745 m² foncier

PD n°07832116Y0002 Autorisé

115 Rte D Elancourt

Jouars-Pontchartrain (78760)

07 juin 2016 4 547 m² foncier

PD n°07832117Y0001 Autorisé

Rue De La Butte A Madame

Jouars-Pontchartrain (78760)

25 oct. 2017 2 518 m² foncier ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

PD n°07832121Y0001 Autorisé

2 Bis Rue De La Cimballe

Jouars-Pontchartrain (78760)

22 juil. 2021 362 m² foncier

PD n°07832121Y0002 Autorisé

4 Route De Jouars

Jouars-Pontchartrain (78760)

14 oct. 2021 179 136 m² foncier

PD n°07832122Y0001 Autorisé

538 Allee Des Sapins

Jouars-Pontchartrain (78760)

26 juil. 2022 1 349 m² foncier

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