Permis de construire n° 07832124Y0001 à Jouars-Pontchartrain pour 107 m² de locaux, 3 Rue De La Cimballe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 07832124Y0001
Demandeur
COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Cimballe, le permis de construire n° 07832124Y0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 004 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 111 m² |
| Total | 3 004 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 004 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 111 m² |
| Total locaux | 3 004 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803212
- SIRET
- 21780321200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832124Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |