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Permis de construire Locaux N° 07832118Y0016

Permis de construire n° 07832118Y0016 à Jouars-Pontchartrain pour 680 m² de locaux, 2-4 Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Route De Paris, à Jouars-Pontchartrain (78760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et accordée le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832118Y0016, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 07832118Y0016

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4 Route De Paris, le permis de construire n° 07832118Y0016 a été délivré le 21 septembre 2018 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A680, A4319, A4320. Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

15/01/2019

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A680 A4319 A4320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Locaux	613 m²	20 m²	660 m²	22 m²	591 m²	67 m²	680 m²
Total	682 m²	20 m²	660 m²	22 m²	660 m²	-2 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	183 m²	0 m²	164 m²	3 m²	180 m²	-19 m²	164 m²
Équipements publics	430 m²	0 m²	0 m²	19 m²	411 m²	-430 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	496 m²	0 m²	0 m²	516 m²	516 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	496 m²	0 m²	0 m²	516 m²	516 m²
Total locaux	613 m²	20 m²	660 m²	22 m²	591 m²	67 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803212
SIRET: 21780321200059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

PC n°07832124Y0001 Commencé

3 Rue De La Cimballe

Extension sans transformation

19 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07832118Y0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Route De Paris, à Jouars-Pontchartrain (78760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et accordée le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832118Y0016, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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PC n°07832118Y0023 Logement Terminé

Rue D'ergal

Jouars-Pontchartrain (78760)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 123 m² SDP

PC n°07832118Y0011 Logement Terminé

55 Rue De La Butte A Madam

Jouars-Pontchartrain (78760)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 1 728 m² SDP ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

PC n°07832118Y0004 Logement Commencé

2 Chemin De La Tuilerie

Jouars-Pontchartrain (78760)

Transformation avec extension

06 sept. 2018 2 678 m² SDP SCCV DE LA TUILERIE

PC n°07832118Y0019 Logement Commencé

253 Chemin De La Vallee Cr

Jouars-Pontchartrain (78760)

Nouvelle construction

10 oct. 2018 93 m² SDP

PC n°07832118Y0022 Logement Commencé

Chemin Des Ajoux

Jouars-Pontchartrain (78760)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 125 m² SDP

PC n°07832118Y0020 Logement Commencé

Rue De La Gressee

Jouars-Pontchartrain (78760)

Nouvelle construction

18 oct. 2018 141 m² SDP

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