Permis de construire Locaux N° 07832118Y0016

Permis de construire à Jouars-Pontchartrain pour 680 m² de locaux - 2-4 Route De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 07832118Y0016

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Cette page présente le permis de construire n° 07832118Y0016, délivré le 21 septembre 2018 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Route De Paris, Jouars-Pontchartrain (78760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A680, A4319, A4320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A680 A4319 A4320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Locaux 613 m² 20 m² 660 m² 22 m² 591 m² 67 m² 680 m²
Total 682 m² 20 m² 660 m² 22 m² 660 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 496 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Commerce et services 183 m² 0 m² 164 m² 3 m² 180 m² 0 m² 164 m²
Équipements publics 430 m² 0 m² 0 m² 19 m² 411 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 613 m² 20 m² 660 m² 22 m² 591 m² 67 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803212
SIRET
21780321200059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832118Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Route De Paris, Jouars-Pontchartrain (78760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832118Y0016, instruit par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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