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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07832122Y0001

Permis d'aménager n° 07832122Y0001 à Jouars-Pontchartrain pour un terrain de 21 070 m², Route De Jouars

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832122Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 07832122Y0001

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07832122Y0001, délivré le 7 mars 2023 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Jouars. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 070 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZD5, ZD6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Jouars-Pontchartrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

21 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD3 ZD5 ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 070 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803212
SIRET: 21780321200059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07832122Y0001
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 070 m², situé Route De Jouars à Jouars-Pontchartrain (78760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN et autorisé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832122Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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