COMMUNE DE JEURRE - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE JEURRE
COMMUNE DE JEURRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jeurre.
Profil et organisation
COMMUNE DE JEURRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39360 à JEURRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JEURRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE JEURRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JEURRE
COMMUNE DE JEURRE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/05/2013 - 28/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JEURRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE JEURRE
4 autorisations sur la période 28/05/2013 - 28/06/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Jeurre.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Jeurre (39360) | PA | — | — | 2013/06/28 |
| Adresse Non Renseignée, Jeurre (39360) | PA | — | — | 2013/05/28 |
| Adresse Non Renseignée, Jeurre (39360) | PA | — | — | 2013/05/28 |
| Lotissement Du Troz0, Jeurre (39360) | PA | — | — | 2013/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JEURRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JEURRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JEURRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.