Permis d'aménager n° 03926913M0004 à Jeurre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 03926913M0004
Demandeur
COMMUNE DE JEURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeurre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03926913M0004 a été délivré le 28 mai 2013. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JEURRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Jeurre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jeurre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeurre Code postal 39360 Identifiant INSEE 39269
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JEURRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902695
- SIRET
- 21390269500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JEURRE (39360)
Autres dossiers de COMMUNE DE JEURRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03926913M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |