2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE JASSERON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jasseron.
COMMUNE DE JASSERON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01250 à Jasseron.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE JASSERON compte 10 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 03/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JASSERON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 07/03/2013 - 27/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Jasseron. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JASSERON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Bruyeres Les Carronieres, Jasseron (01250) | PC Locaux | A953 | 7 691 m² | 272 m² | 2014/12/15 |
| 460 Chem Des Bruyeres, Jasseron (01250) | PC Locaux | A1569, A1567 | 13 321 m² | 99 m² | 2014/01/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 03/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Jasseron. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) | PA | — | — | 2025/06/03 |
2 autorisations sur la période 30/06/2023 - 26/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Jasseron. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Benonnieres Vers Teyssonge, Jasseron (01250) | PD | 0A467 | 164 419 m² | 2024/08/26 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Julien Manissier Le Village, Jasseron (01250) | PD | AE23, AD135 | 2 922 m² | 2023/06/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
