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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00119525B0001

Permis d'aménager n° 00119525B0001 à Jasseron

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jasseron (01250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JASSERON et autorisée le 3 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119525B0001, déposé en mairie de Jasseron.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 00119525B0001

Demandeur

COMMUNE DE JASSERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00119525B0001 a été délivré le 3 juin 2025 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE JASSERON figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Jasseron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jasseron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JASSERON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101952
SIRET: 21010195200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JASSERON (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00119525B0001
Code commune INSEE	01195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jasseron (01250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JASSERON et autorisée le 3 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119525B0001, déposé en mairie de Jasseron.

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