Permis de démolir n° 00119524B0001 à Jasseron, Allee Des Benonnieres Vers Teyssonge
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 00119524B0001
Demandeur
COMMUNE DE JASSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00119524B0001, délivré le 26 août 2024 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Allee Des Benonnieres Vers Teyssonge. Le projet est porté par COMMUNE DE JASSERON.
Le terrain concerné couvre 164 419 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Jasseron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Jasseron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Teyssonge
Territoires administratifs
- Commune
- Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 164 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JASSERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101952
- SIRET
- 21010195200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JASSERON (01250)
Autres dossiers de COMMUNE DE JASSERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00119524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |